Sanctions facturation électronique : ce que dit la DGFiP

2026

Classement : e-facturation
.

Faut-il craindre des sanctions sur la facturation électronique dès maintenant ? Lors d’un webinaire organisé par la FNFE et la DGFiP, l’administration a clarifié sa position. Elle se veut tolérante envers les entreprises engagées dans leur mise en conformité. Les sanctions visent celles qui n’ont pas démarré.

Côté plateformes agréées (PA), les dysfonctionnements restent nombreux. Une période de stabilisation de plusieurs mois est attendue. Voici ce qu’il faut retenir.

Sanctions : l’administration mise sur la tolérance

Le message est clair : une entreprise engagée dans sa mise en conformité ne sera pas sanctionnée, même si elle rencontre des difficultés.

  • Pas d’amende sur l’e-reporting tant que les plateformes agréées ne sont pas prêtes.
  • Pas de sanction sur la qualité des données : une précision parfaite n’est pas exigée.
  • Pas de sanction pour les entreprises en projet, même en difficulté.

Pas d’amende sur l’e-reporting tant que les PA ne sont pas prêtes

L’e-reporting passe par les plateformes agréées. Si celles-ci ne sont pas opérationnelles, l’entreprise ne peut pas remplir correctement son obligation. L’administration en tire la conséquence logique : pas d’amende sur l’e-reporting tant que les PA ne sont pas prêtes.

Pas de sanction sur la qualité des données

Une précision parfaite n’est pas exigée. C’est un vrai soulagement pour les équipes : les premières transmissions comporteront forcément des imperfections. L’objectif est d’avancer et de corriger au fil de l’eau, pas d’atteindre le zéro défaut dès le premier jour.

Pas de sanction pour les entreprises en projet, même en difficulté

Votre projet prend du retard à cause de votre intégrateur, de votre logiciel ou de votre plateforme ? Tant que vous êtes engagé dans la démarche, vous n’êtes pas visé. Les difficultés rencontrées ne sont pas sanctionnées.

Qui risque une amende ?

Les entreprises qui n’ont pas commencé. En particulier, celles qui n’ont pas encore choisi de plateforme agréée. Les sanctions concernent celles qui refusent de s’y mettre.

Ce que cela change pour vous : la tolérance n’est pas un report. Elle protège ceux qui avancent. Si vous n’avez pas encore choisi votre PA, c’est la première étape à engager.

E-reporting : deux assouplissements bienvenus

L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration certaines données de transaction et de paiement via sa plateforme agréée. Sur ce volet, deux points d’inquiétude sont levés.

Pas de validation obligatoire par l’expert-comptable

Vous n’avez pas besoin de faire valider votre e-reporting par votre expert-comptable avant l’envoi. Vous gardez la main sur vos transmissions, sans étape supplémentaire ni délai lié à un intervenant extérieur.

Souplesse sur la décade

Certaines transmissions s’organisent par décade, c’est-à-dire par période de dix jours. Bonne nouvelle : une facture n’a pas à être déclarée exactement dans la décade où elle a été émise. L’administration reconnaît qu’il faut le temps de la valider et de la comptabiliser.

Ce que cela change pour vous : vous pouvez conserver un circuit de validation interne rigoureux, sans sacrifier la qualité au profit d’un calendrier trop serré.

Plateformes agréées : un démarrage encore difficile

L’état des lieux des PA est sans détour. Les problèmes constatés sont nombreux :

  • Interopérabilité : les échanges entre PA posent encore de nombreux problèmes, surtout sur la gestion des pièces jointes. Une facture émise depuis une plateforme n’arrive pas toujours correctement sur une autre.
  • Bugs : beaucoup de PA en présentent encore.
  • Double flux : il y en a encore beaucoup. Une même facture peut circuler par deux canaux, avec un risque de doublons et de confusion.
  • Lenteurs : on observe environ 3 jours de décalage entre la PA émettrice et la PA réceptrice.
  • Décalages de vérification : des décalages entre PA1 et PA2 ont déjà été remontés.
  • Blocages chez certains éditeurs : des bugs persistent et des clients tournent en rond depuis début septembre.

Autre difficulté : les statuts. Les clients peinent déjà avec les statuts obligatoires, avant même d’aborder les statuts facultatifs.

Une stabilisation attendue en plusieurs mois

Les PA sont en phase d’audit, ce qui devrait permettre de les aligner. Le retour d’expérience belge donne un ordre de grandeur : il a fallu 6 à 9 mois pour que la situation se stabilise. L’administration demande de faire preuve de bienveillance envers les plateformes.

4 recommandations pour sécuriser votre mise en conformité

1. Documentez votre démarche

Gardez une trace de chaque étape. Vous prouvez ainsi que votre projet est en cours. Notez aussi les difficultés rencontrées avec vos intégrateurs ou votre ERP.

Concrètement, conservez par exemple :

  • la date et les éléments de votre choix de plateforme agréée ;
  • le planning de votre projet et ses étapes franchies ;
  • les comptes rendus de réunion avec vos prestataires ;
  • les échanges écrits et les tickets ouverts auprès de votre PA, de votre intégrateur ou de votre éditeur ;
  • les tests réalisés et leurs résultats.

2. Attendre ou démarrer ?

L’expérience montre que le processus est long et qu’il faut démarrer sans attendre. En revanche, restez informé et ne prenez pas de décision sur des sujets non définitifs.

3. Recadrez votre plateforme agréée

Chaque client doit faire remonter les problèmes à sa PA. Ne subissez pas les dysfonctionnements en silence : signalez-les, par écrit, et suivez leur résolution. Vos signalements contribuent à la stabilisation et alimentent la documentation de votre démarche.

4. Dialoguez avec vos fournisseurs

Un format de facture vous pose problème ? Vous pouvez demander à votre fournisseur d’en changer. La réforme se construit à deux : émetteur et récepteur ont tout intérêt à s’accorder.

Normes : une nouvelle version le 30 novembre

Les normes de la facturation électronique évoluent progressivement. Une nouvelle version est prévue le 30 novembre pour clarifier certains cas d’usage.

Suivez ces évolutions de près : elles conditionnent le paramétrage de vos flux. Demandez à votre PA et à votre éditeur comment ils prévoient de les intégrer.

Conclusion : engagez-vous, c’est votre meilleure protection

Le risque de sanction sur la facturation électronique ne pèse pas sur les entreprises imparfaites. Il pèse sur les entreprises immobiles. Les plateformes ont encore besoin de plusieurs mois pour se stabiliser, et l’administration le sait.

Votre feuille de route est donc simple : démarrez votre projet, choisissez votre PA, documentez chaque étape et faites remonter les difficultés. Vous serez dans le bon camp.

Vous voulez faire le point sur votre mise en conformité ? Échangez avec les équipes SIMAX

Date de publication : 18/11/2026
Notre entreprise fête ses 20 ans : retour sur la Journée Utilisateurs & Partenaires 2026 de SIMAX
Notre entreprise fête ses 20 ans : retour sur la...
11/07/2026 Actualités, Evénement

Notre entreprise fête ses 20 ans : retour sur la Journée Utilisateurs & Partenaires 2026 de SIMAX

Lire la suite
Bilan nouveautés 2025
Bilan nouveautés 2025
25/03/2026 Fonctionnalité

Bilan nouveautés 2025

Lire la suite
Deuxième année de labellisation ScoreFact® pour SIMAX : où en est-on ?
Deuxième année de labellisation ScoreFact®...
22/12/2025 Actualités, Evénement

Deuxième année de labellisation ScoreFact® pour SIMAX : où en est-on ?

Lire la suite
SIMAX au Salon Solutions 2025 : cap sur l’innovation et la performance IT
SIMAX au Salon Solutions 2025 : cap sur...
04/09/2025 Actualités, Evénement

SIMAX au Salon Solutions 2025 : cap sur l’innovation et la performance IT

Lire la suite
CSRD reporté : l’UE est pour la simplification du procédé
CSRD reporté : l’UE est pour la simplification...
17/06/2025 Actualités, Article de presse

CSRD reporté : l’UE est pour la simplification du procédé

Lire la suite
L’engouement pour le no code stimule la croissance de SIMAX
L’engouement pour le no code stimule la...
30/10/2023 Actualités, Article de presse

L’engouement pour le no code stimule la croissance de SIMAX

Lire la suite
SIMAX aux Salons Solutions : l’avenir des entreprises redéfinit par le No Code
SIMAX aux Salons Solutions : l’avenir des...
05/10/2023 Actualités, Evénement

SIMAX aux Salons Solutions : l’avenir des entreprises redéfinit par le No Code

Lire la suite
SIMAX au Salons Solutions le 3 & 4 octobre – Porte de Versailles
SIMAX au Salons Solutions le 3 & 4 octobre...
19/09/2023 Actualités, Evénement

SIMAX au Salons Solutions le 3 & 4 octobre – Porte de Versailles

Lire la suite
On sait enfin pourquoi la généralisation de la facturation électronique a été reportée pour la seconde fois et ce n’est pas ce qu’on imaginait …
On sait enfin pourquoi la généralisation de la...
19/09/2023 Actualités, Article de presse

On sait enfin pourquoi la généralisation de la facturation électronique a été reportée pour la seconde fois et ce n’est pas ce qu’on imaginait …

Lire la suite
Stop au No Code washing !
Stop au No Code washing !
28/07/2023 Actualités, Article de presse

Stop au No Code washing !

Lire la suite
Avènement de l’IA : le No Code comme alternative “responsable”
Avènement de l’IA : le No Code comme...
07/07/2023 Actualités, Article de presse

Avènement de l’IA : le No Code comme alternative “responsable”

Lire la suite
Optez pour un logiciel de gestion 100% No Code
Optez pour un logiciel de gestion 100% No Code
22/06/2023 Actualités, Article de presse

Optez pour un logiciel de gestion 100% No Code

Lire la suite
ReX Spatial : MECANO ID améliore son agilité avec l’ERP No Code SIMAX, auto intégré
ReX Spatial : MECANO ID améliore son agilité...
12/06/2023 Actualités, Client

ReX Spatial : MECANO ID améliore son agilité avec l’ERP No Code SIMAX, auto intégré

Lire la suite
Comment le no code va bouleverser la digitalisation des entreprises
Comment le no code va bouleverser la...
31/05/2023 Actualités, Article de presse

Comment le no code va bouleverser la digitalisation des entreprises

Lire la suite
Témoignage client : MECANO ID
Témoignage client : MECANO ID
26/04/2023 Actualités, Client

Témoignage client : MECANO ID

Lire la suite
Pionnier du logiciel de gestion no-code, Simax booste son IA
Pionnier du logiciel de gestion no-code, Simax...
19/04/2023 Actualités, Article de presse

Pionnier du logiciel de gestion no-code, Simax booste son IA

Lire la suite
Nos Collaborateurs à La Nuit du Pitch
Nos Collaborateurs à La Nuit du Pitch
15/04/2023 Actualités, Evénement

Nos Collaborateurs à La Nuit du Pitch

Lire la suite
Afterwork lancement du module Prestations Régulières sur SIMAX Starter
Afterwork lancement du module Prestations...
15/04/2023 Actualités, Evénement

Afterwork lancement du module Prestations Régulières sur SIMAX Starter

Lire la suite
Rencontre avec les étudiants bachelors de 2ème année à l’ESG Montpellier
Rencontre avec les étudiants bachelors de 2ème...
15/04/2023 Actualités, Evénement

Rencontre avec les étudiants bachelors de 2ème année à l’ESG Montpellier

Lire la suite
SIMAX parmi les lauréats de la French Tech Méditerranée pour le programme  » Scale Up Excellence
SIMAX parmi les lauréats de la French Tech...
13/04/2023 Actualités, Client

SIMAX parmi les lauréats de la French Tech Méditerranée pour le programme  » Scale Up Excellence

Lire la suite
SIMAX sélectionné par la French Tech Méditerranée et son projet ImpactYou
SIMAX sélectionné par la French Tech...
21/03/2023 Actualités, Client

SIMAX sélectionné par la French Tech Méditerranée et son projet ImpactYou

Lire la suite
Initiation No Code gratuite avec SIMAX !
Initiation No Code gratuite avec SIMAX !
15/02/2023 Actualités, Evénement

Initiation No Code gratuite avec SIMAX !

Lire la suite
L’intégrateur alsacien Gestion-Pro, fidélise ses clients et élargit ses activités grâce à la facilité d’intégration de l’ERP No Code Simax
L’intégrateur alsacien Gestion-Pro,...
12/01/2023 Actualités, Article de presse

L’intégrateur alsacien Gestion-Pro, fidélise ses clients et élargit ses activités grâce à la facilité d’intégration de l’ERP No Code Simax

Lire la suite
Interview CARDS de Miren Lafourcade pour Melbas Média
Interview CARDS de Miren Lafourcade pour Melbas...
26/12/2022 Actualités, Interview

Interview CARDS de Miren Lafourcade pour Melbas Média

Lire la suite
Intervention de Miren Lafourcade sur la conférence des salons solutions : Les fondamentaux pour un déploiement de CRM réussi
Intervention de Miren Lafourcade sur la...
26/12/2022 Actualités, Article de presse

Intervention de Miren Lafourcade sur la conférence des salons solutions : Les fondamentaux pour un déploiement de CRM réussi

Lire la suite
Interview Miren Lafourcade
Interview Miren Lafourcade
26/12/2022 Actualités, Article de presse

Interview Miren Lafourcade

Lire la suite
Simax Strater, un ERP-CRM no code et Saas
Simax Strater, un ERP-CRM no code et Saas
26/12/2022 Actualités, Article de presse

Simax Strater, un ERP-CRM no code et Saas

Lire la suite
Le marché de l’ERP en 3 tendances
Le marché de l’ERP en 3 tendances
26/12/2022 Actualités, Article de presse

Le marché de l’ERP en 3 tendances

Lire la suite
Timax : application mobile de gestion du temps de travail
Timax : application mobile de gestion du temps de...
26/12/2022 Actualités, Article de presse

Timax : application mobile de gestion du temps de travail

Lire la suite
NOUT – SIMAX : Pionnier des ERP/CRM No Code
NOUT – SIMAX : Pionnier des ERP/CRM No Code
20/12/2022 Actualités, Interview

NOUT – SIMAX : Pionnier des ERP/CRM No Code

Lire la suite
Solutions Numériques – Le No Code va t-il révolutionner les solutions de gestion d’entreprise ?
Solutions Numériques – Le No Code va t-il...
16/12/2022 Article de presse, Actualités

Solutions Numériques – Le No Code va t-il révolutionner les solutions de gestion d’entreprise ?

Lire la suite
Le No Code est-il l’avenir de la gestion d’entreprise ?
Le No Code est-il l’avenir de la gestion...
16/12/2022 Actualités, Interview

Le No Code est-il l’avenir de la gestion d’entreprise ?

Lire la suite
Le no code, solution d’avenir pour les logiciels de gestion d’entreprise
Le no code, solution d’avenir pour les...
07/12/2022 Actualités, Interview

Le no code, solution d’avenir pour les logiciels de gestion d’entreprise

Lire la suite
Journée utilisateur du 04 novembre 2022
Journée utilisateur du 04 novembre 2022
22/11/2022 Actualités, Evénement

Journée utilisateur du 04 novembre 2022

Lire la suite
Lancement  de SIMAX Starter
Lancement de SIMAX Starter
02/10/2022 Actualités, Evénement

Lancement de SIMAX Starter

Lire la suite
Découvrez l’interview d’Ecovégétal
Découvrez l’interview d’Ecovégétal
29/08/2022 Actualités, Interview

Découvrez l’interview d’Ecovégétal

Lire la suite
SIMAX à l’événement CultiveTaData
SIMAX à l’événement CultiveTaData
05/07/2022 Actualités, Evénement

SIMAX à l’événement CultiveTaData

Lire la suite
Journée partenaire
Journée partenaire
21/06/2022 Actualités, Evénement

Journée partenaire

Lire la suite
Réunion Leader qui s’est tenu le mardi 14 Juin dans nos Locaux
Réunion Leader qui s’est tenu le mardi 14 Juin...
21/06/2022 Actualités, Evénement

Réunion Leader qui s’est tenu le mardi 14 Juin dans nos Locaux

Lire la suite
Voici Lisa2, notre nouveau serveur principal
Voici Lisa2, notre nouveau serveur principal
21/06/2022 Actualités, Evénement

Voici Lisa2, notre nouveau serveur principal

Lire la suite
SIMAX sera présent sur l’événement « Cultive ta data » le mardi 21 juin au Domaine de Verchant à Montpellier.
SIMAX sera présent sur l’événement...
21/06/2022 Actualités, Evénement

SIMAX sera présent sur l’événement « Cultive ta data » le mardi 21 juin au Domaine de Verchant à Montpellier.

Lire la suite
NOUT devient SIMAX
NOUT devient SIMAX
21/06/2022 Evénement, Actualités

NOUT devient SIMAX

Lire la suite
NOUT est certifié TOP EXPERT par le salon Stratégies PME !
NOUT est certifié TOP EXPERT par le salon...
11/03/2022 Evénement, Actualités

NOUT est certifié TOP EXPERT par le salon Stratégies PME !

Lire la suite
Miren Lafourcade au côté du directeur de Google France
Miren Lafourcade au côté du directeur de Google...
21/02/2022 Actualités, Evénement, Interview

Miren Lafourcade au côté du directeur de Google France

Lire la suite
Noël 2021
Noël 2021
17/12/2021 Actualités, Evénement

Noël 2021

Lire la suite
Formation No Code gratuite avec SIMAX !
Formation No Code gratuite avec SIMAX !
22/10/2021 Actualités, Evénement

Formation No Code gratuite avec SIMAX !

Lire la suite
Rejoignez-nous lors de la journée utilisateurs le 7 décembre 2021
Rejoignez-nous lors de la journée utilisateurs...
07/09/2021 Actualités, Client, Evénement

Rejoignez-nous lors de la journée utilisateurs le 7 décembre 2021

Lire la suite
Rejoignez-nous lors du Salon Stratégies PME les mercredi 17 et jeudi 18 novembre prochains au Palais des congrès de Montréal !
Rejoignez-nous lors du Salon Stratégies PME les...
07/09/2021 Actualités, Evénement

Rejoignez-nous lors du Salon Stratégies PME les mercredi 17 et jeudi 18 novembre prochains au Palais des congrès de Montréal !

Lire la suite
Retrouvez-nous aux salons solutions les 5 et 6 octobre prochains !
Retrouvez-nous aux salons solutions les 5 et 6...
07/09/2021 Actualités, Evénement

Retrouvez-nous aux salons solutions les 5 et 6 octobre prochains !

Lire la suite
Interview client, Franck Couet, Responsable DSI – Bpifrance
Interview client, Franck Couet, Responsable DSI...
22/04/2021 Actualités, Client, Interview

Interview client, Franck Couet, Responsable DSI – Bpifrance

Lire la suite
Interview Client, Patrick Pupin, Président Groupe Chêne Vert
Interview Client, Patrick Pupin, Président...
04/03/2021 Actualités, Client, Interview

Interview Client, Patrick Pupin, Président Groupe Chêne Vert

Lire la suite
Journées Partenaires-Intégrateurs 2021
Journées Partenaires-Intégrateurs 2021
20/02/2021 Actualités, Evénement

Journées Partenaires-Intégrateurs 2021

Lire la suite
Salon Connexion 100% Virtuel
Salon Connexion 100% Virtuel
28/10/2020 Actualités, Evénement

Salon Connexion 100% Virtuel

Lire la suite
Découvrez notre dernière application mobile SIMAX Stock™
Découvrez notre dernière application mobile...
12/08/2020 Actualités, Fonctionnalité

Découvrez notre dernière application mobile SIMAX Stock™

Lire la suite
Partenariat avec PayPlug
Partenariat avec PayPlug
01/06/2020 Actualités, Fonctionnalité

Partenariat avec PayPlug

Lire la suite
Demandez votre Audit de Digitalisation Gratuit
Demandez votre Audit de Digitalisation Gratuit
15/05/2020 Actualités, Evénement

Demandez votre Audit de Digitalisation Gratuit

Lire la suite
Wallaby, Success-story avec TIMAX™ et SIMAX™
Wallaby, Success-story avec TIMAX™ et SIMAX™
17/01/2020 Actualités, Client, Fonctionnalité

Wallaby, Success-story avec TIMAX™ et SIMAX™

Lire la suite

Des questions à nous poser ?

 

L’équipe SIMAX est à votre écoute.
Contactez-nous pour toutes demandes d’informations.

Rectangle 89
```html ```