La dématérialisation de factures

« Mais la dématérialisation de factures c’est juste de faire des factures en PDF non ? » Et bien non. Beaucoup de chefs d’entreprise ne savent pas vraiment à quoi correspond la nouvelle obligation légale en provenance directe de la loi de finance 2020.

Il est donc essentiel de comprendre de quoi il s’agit, à quelle sauce nous allons être mangés et d’anticiper !
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La réforme en un mot

L’état veut se donner de nouveaux moyens de lutter contre la fraude et contrôler la TVA. Il souhaite donc avoir accès à toutes les opérations des entreprises françaises qui concernent la TVA à savoir :

⦁ Les factures pour des clients domiciliés en France,
⦁ Les factures pour des clients domiciliés à l’étranger,
⦁ Les ventes à des clients particuliers sans factures,
⦁ Les encaissements.

Les entreprises françaises, y compris les auto-entrepreneurs, vont devoir se mettre en conformité pour déclarer chaque facture et chaque opération sur une plateforme agréée. On parle d’e-facturation et de e-reporting.

Cette déclaration pourra être manuelle et chronophage ou automatisée via un logiciel de gestion.
Toutes les entreprises vont recevoir sur une plateforme de dématérialisation leurs factures dans un format électronique conforme. Le format qui sera adopté de façon majoritaire sera Factur-X, un format hybride à la fois PDF, visualisable par un humain et XML pour donner des informations structurées sur la facture à des programmes informatiques.

Les grandes entreprises devront émettre leurs factures et réaliser l’e-déclaration . Les ETI dès janvier 2025 et les TPE PME en janvier 2026.

Les avantages

« Une facture impayée ? Quelle facture ? Je ne l’ai jamais reçue ! » C’est une phrase que bientôt nous ne pourrons bientôt plus entendre. Cette réforme signe (en théorie) la fin des retards de paiement.
De plus, le traitement informatique de factures dématérialisées devrait représenter une économie de coût de -50 à -70% par rapport à un traitement papier !

Que faut-il faire pour se préparer ?

Ce qui est compliqué c’est que les décrets d’application viennent de sortir ainsi que les docs techniques et que tout le monde n’est pas encore prêt. Néanmoins, il faut anticiper car il y a des choses à vérifier dans les données et des choix de solutions informatiques à faire.

Données à vérifier :

Pour commencer, récoltez le numéro de siret de tous vos clients professionnels en France car c’est une info qui est déjà obligatoire mais qui vous empêchera de déposer votre facture sur une plateforme en cas d’absence.

Voir avec vos solutions de gestion

Voyez avec votre solution de facturation si elle est capable d’émettre du factur-x et avec votre solution de gestion des achats si elle est capable de recevoir du factur-X. Il faut aussi que vos solutions de gestion aient prévu de s’interfacer avec une ou plusieurs plateformes de dématérialisation. Demandez-leur laquelle ou lesquelles. Si vos solutions de gestion sont des solutions développées « maison » ou des logiciels plus maintenus, c’est là qu’il faut le plus anticiper car il faudra basculer sur une solution standard.

Si vous avez peur d’y perdre vos spécificités, vous pouvez consulter des solutions très adaptables comme SIMAX qui est 100% No Code.

Choisir votre plateforme de dématérialisation

L’état va fournir gratuitement la sienne : Le portail Public de Facturation (ou PPF pour les intimes) mais d’autres plateformes partenaires vont proposer des services complémentaires payants à haute valeur ajoutée et il faut vraiment regarder de près. 120 plateformes ont demandé leur accréditation, tout le monde ne sera pas sur la ligne d’arrivée. Attention on ne saura que cet été qui seront les premiers accrédités. Souvent, c’est votre solution de gestion qui va vous conseiller ou vous imposer une ou plusieurs plateformes proposées.

Cet article est bien entendu un résumé. Pour vraiment tout comprendre à cette législation majeure et comment en retirer tous les bénéfices pour votre entreprise, au lieu de la subir et qu’elle soit juste chronophage, je vous invite à lire notre livre blanc très complet en remplissant le formulaire ci-dessous.