Négoce / Retail
Agroalimentaire
Formation
Entretiens réguliers
Productions industrielles
Cosmétiques
Cabinets d’étude
Métiers de Niche
La loi DDADUE5, adoptée le 30 avril 2025, fait souffler un vent de soulagement chez les grandes entreprises comme chez les PME cotées assujetties à l’obligation de reporting.
Ce texte, qui couvre de larges domaines allant de l’économie à l’environnement, en passant par la santé ou l’énergie, acte le report de l’entrée en vigueur de la directive CSRD. Une mesure stratégique, qui s’inscrit dans un objectif plus large de simplification des normes européennes.
Rappel : qu’est-ce que le CSRD ?
Le Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) remplace l’ancienne directive RSE. Elle impose aux entreprises de publier des rapports détaillés sur leurs engagements en matière de durabilité et autres rapports de gestion. Cela concerne :
- les entreprises de plus de 250 salariés. Les petites entreprises ne sont pas concernées,
- les sociétés cotées en bourse,
- soit environ 6 entreprises sur 10 en France.
Avec 1 235 indicateurs répartis en 10 chapitres, les nouvelles obligations du CSRD mettent fin au greenwashing. Un changement de paradigme qui, s’il valorise les démarches sincères en termes de durabilité et d’enjeux environnementaux, représente aussi un défi opérationnel et technique de taille.
Elle renforce notamment les obligations de reporting et aligne les pratiques de reporting avec les exigences de la directive NFRD précédente, tout en introduisant les nouvelles normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Une directive allégée, des délais prolongés
Face à la complexité de la mise en œuvre, la Commission européenne a présenté en février 2025 le projet Omnibus.
Son objectif : faciliter l’application des normes de durabilité sans compromettre leur efficacité. Parmi les mesures phares, le report u CSRD a été adopté par le Parlement européen, puis validé par le Conseil.
Concrètement, voici les nouveaux délais prévus :
Vous êtes une grande entreprise ?
Si votre organisation remplit au moins deux des critères suivants :
- plus de 250 salariés,
- plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- plus de 25 millions d’euros de bilan total,
… alors, vous bénéficiez d’un report de 2 ans.
Et pour les PME ?
Vous faites partie des petites ou moyennes entreprises cotées sur le marché règlementé européen ? Le report est de trois ans si vous fédérez deux des critères suivants :
- votre effectif est de 10 à 250 salariés,
- vos recettes sont comprises entre 900 000 euros et 50 millions d’euros,
- votre bilan total dépasse 450 000 euros, mais fait moins de 25 millions d’euros.
Une simplification au-delà du report
Des sources non officielles évoquent une potentielle révision des seuils d’assujettissement. Le CSRD pourrait, à l’avenir, ne s’appliquer qu’aux entreprises :
- de plus de 1 000 salariés,
- avec un chiffre d’affaires ou un bilan supérieur à 50 millions €.
Les sociétés cotées sur les marchés réglementés de l’UE resteraient toutefois concernées. Si cette orientation se concrétisait, près de 8 entreprises sur 10 initialement visées par la réforme pourraient être exclues du périmètre. À ce jour, ni la Commission européenne ni les gouvernements nationaux ne se sont officiellement exprimés sur ce point.
Ce projet de directive a des répercussions directes sur les obligations de reporting, les informations relatives aux enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance, mais également sur les pratiques internes de gestion des risques et de dialogue avec les parties prenantes. Les partenaires commerciaux, les services financiers et les experts-comptables seront de plus en plus impliqués dans la structuration et la mise en œuvre de cette directive européenne.
Certaines lignes directrices pourraient être ajustées, notamment pour faciliter le traitement des données en provenance des pays tiers et l’intégration des normes sectorielles. La coopération entre droit national et droit européen devrait également s’intensifier, notamment via des publications officielles dans le Journal Officiel de l’UE ou les mises à jour du droit français.
En parallèle, les débats autour des normes volontaires et de la vigilance raisonnable continueront d’animer les discussions, tant au niveau des entreprises que des institutions comme l’International Sustainability Standards Board ou la plateforme Finance Watch.
SIMAX répond à vos questions sur le CSRD
Le CSRD suscite encore de nombreuses interrogations : que doit-on vraiment déclarer ? Quels indicateurs suivre ? Que dit le projet de loi ? Comment s’organiser en interne ? Comment structurer son reporting financier ?
Chez SIMAX, nous vous écoutons et nous vous accompagnons à chaque étape. Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à mieux comprendre les exigences de cette directive.
Pour aller plus loin : 📘 Téléchargez notre livre blanc CSRD : un guide clair et opérationnel que SIMAX met à votre disposition pour anticiper les évolutions réglementaires.
✉️ Abonnez-vous à notre Newsletter : restez informé(e) des dernières actualités ERP-CRM et No-Code pour ne rien manquer des bonnes pratiques de la gestion d’entreprise en mode 100 % automatisé.
Sources :
https://www.sweep.net/fr/blog/quelles-sont-les-exigences-du-csrd
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A1824
https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/seuils-csrd-omnibus-criteres-d-application/
