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Facturation B2C et loi anti-fraude Ce qu’il faut savoir
Facturation B2C et loi anti-fraude
– Ce qu’il faut savoir
À partir de mars 2026, la loi anti-fraude s’appliquera à près de 3 millions d’entreprises. Pourtant, la plupart des dirigeants en ignorent encore les implications. Cette réglementation impose de nouvelles règles strictes sur les logiciels de caisse et de vente afin de lutter contre la fraude à la TVA.
Que vous vendiez, en ligne, en boutique, que vous soyez artisan (plombier, chauffagiste, maçon..), ayez une activité de vente en réunion tuperware, de prestation B2C (ménage, cours particuliers…)… ce Webimax est indispensable pour savoir ce qui vous attends.
Pourquoi ce Webimax est-il utile ?
La loi anti-fraude introduit des obligations lourdes pour toutes les entreprises qui vendent à des particuliers.
Les risques en cas de non-conformité sont réels : jusqu’à 7 000 euros d’amende et la disparition possible de certaines solutions logicielles non certifiées.
Ce Webimax vous aidera à comprendre clairement ce que dit la loi, à identifier si vous êtes concerné, et à connaître les alternatives concrètes pour adapter vos ventes B2C.
L’objectif ici, est de vous donner une vision simple, pratique et directement exploitable pour anticiper 2026 sans stress.
1 – Qu’est-ce que la loi anti-fraude ?
Nous commencerons par revenir sur les objectifs de cette réglementation et sur les secteurs qu’elle concerne. En application à partir de mars 2026, elle s’applique à tout ceux qui vendent en B2C.
2 – Les risques et les contraintes pour les entreprises
Cette partie détaillera les nouvelles obligations. Vous verrez qu’au sens de la loi un site marchand ou un logiciel de facturation B2C est un logiciel de caisse qui doit répondre à de nouvelles exigences.
Nous expliquerons également les risques financiers encourus et l’impact direct sur vos outils actuels de gestion et de facturation.
3 – Quelle solution choisir ?
Selon que vous soyez un site e-commerce, un magasin physique ou un acteur B2C, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Nous verrons pourquoi, comment et quand se certifier et surtout quelles alternatives nous laisse la loi pour ne pas se certifier et rester conforme.
4 – Temps d’échange avec notre experte
Suite à notre Webimax, profitez d’un temps d’échange pour poser toutes vos questions et obtenir des conseils adaptés à votre activité.
Miren LAFOURCADE
Miren Lafourcade, est ingénieure de formation et dirige SIMAX depuis 18 ans, l’éditeur de la première solution ERP-CRM 100% No Code. C’est une pionnière du No Code.
Elle a piloté directement ou indirectement plus de 650 projets ERP-CRM et best of breed (projets de modules meilleurs que l’ERP interfacés avec le reste du système d’information).
Pourquoi suivre le Webimax SIMAX ?
Comprendre
Une présentation claire d’une loi jugée complexe et encore mal connue
Anticiper
Identifier vos obligations d’ici 2026 et les risques encourus.
Agir
Découvrir les solutions concrètes pour adapter votre activité.
Sécuriser
Garantir la conformité de vos ventes B2C et éviter les sanctions.
Ce sont nos clients qui parlent le mieux de SIMAX
BPI France
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SIMAX s’est imposé comme un partenaire incontournable dans la simplification des processus métiers, offrant des solutions innovantes pour optimiser les opérations quotidiennes des entreprises, des RH à la comptabilité.
Avec le panel de modules No Code de SIMAX, vous pouvez atteindre vos objectifs d’affaires avec moins d’efforts et plus de succès.
Vous pouvez en savoir plus en consultant notre site web.
Directrice Générale de SIMAX
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